Création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA)
Instruction interministérielle n°DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la...
Mot-cléActu Nationale
Financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées
Instruction n°DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartition d’une partie de la contribution de la CNSA au financement...
Financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD
– Instruction n°DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par les...
Garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap
– Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap (JORF n°0161...
Exercice infirmier en pratique avancée / DE infirmier en pratique avancée
- Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée (JORF n°0164 du 19 juillet...
Certificat d’aptitude / Enseignement musical / Enseignement général / Aveugles et déficients visuels
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement musical des...
Financement des CREAI
Instruction n°DGCS/3C/CNSA/2018/126 du 22 mai 2018 relative au financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations (CREAI) en faveur des...
Services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques
Arrêté du 3 juillet 2018 homologuant la décision n° 2018-0535 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes...
Comité technique d’établissement public / INJA
Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique...
ESMS / Délais et conditions de caducité partielle des autorisations
Décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à...