RQTH / Obligation d’emploi

Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (JORF n°0231 du 6 octobre 2018) : voir le texte

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)