Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-437.html

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)

Actu Nationale

Vous êtes ici : Accueil > Non classé > Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares

Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares

L'auteur ANCREAI

Articles sur le même thème

Enquête « De l’électrochoc à l’évolution permanente : illustration de la plasticité des SESSAD »

CREAI Hauts-de-France, Save the date : Colloque Handicap mental et maladie d’Alzheimer

CREAI OCCITANIE – JOURNÉE RÉGIONALE D’ÉTUDE ET DE FORMATION – PARENTALITÉ ET SANTÉ MENTALE : AUX CROISEMENTS DES ACCOMPAGNEMENTS À MONTPELLIER