Expérimentation des conditions et des outils nécessaires à l’évaluation des situations d’enfants relevant du secteur médico-social et de la protection de l’enfance

L’expérimentation vise à proposer des pistes d’amélioration de la coopération des services concernant les enfants en situation de handicap et protégés. Le rapport présente les résultats de l’expérimentation d’une méthode partagée entre les services de l’Aide sociale à l’enfance, la Maison départementale des personnes handicapées et l’Education nationale pour construire des projets coordonnés pour les enfants. Elle s’est déroulée dans quatre départements volontaires : La Charente-Maritime, La Corrèze, Les Landes et le Val d’Oise.

L’expérimentation a consisté à

• Analyser les pratiques de coopération existantes à partir d’une prise en compte des schémas départementaux « enfance famille » et « autonomie », à partir d’entretiens avec les directions et les équipes professionnelles et de l’observation de réunions collectives organisées sur les territoires ;
• Mener une étude de population pour repérer les caractéristiques des enfants en situation de handicap et protégés sur les quatre départements. Le Comité de pilotage a souhaité que l’étude de population ne porte que sur les enfants placés en raison de la difficulté à établir la liste des enfants communs aux deux institutions. L’étude de population a fait l’objet d’une démarche de conformité auprès de la CNIL ;
• Proposer une méthode pour une évaluation conjointe de ces situations. Un outil réunissant les items de la trame du projet pour l’enfant (PPE) proposée par la DGCS et du GEVASCO a été construit. Il a ensuite été testé dans deux départements sur des situations en cours de traitement. Deux réunions sur deux départements volontaires ont eu lieu pour tester la pertinence de l’outil et ses apports selon chacune des institutions.

Etude réalisée par le CREAI Nouvelle-Aquitaine en collaboration avec le CREAI Ile de France avec le soutien financier de la CNSA, du Groupe Humanis, du Groupe Alliance et du Groupe IRCEM.

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