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29 novembre 2019
ANCREAI
Non classé
0

Décret n° 2019-1226 du 26 novembre 2019 portant prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421762&dateTexte=&categorieLien=id

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)

Actu Nationale

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