CNSA / Contribution aux organismes paritaires collecteurs agréés par l’Etat des ESMS
Arrêté du 20 juillet 2018 fixant pour l’année 2018 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits 2017 au...
ANCREAI
Élargissement du vivier des accompagnants des élèves en situation de handicap
Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de...
Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles...
Agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’UNAF
Arrêté du 3 août 2018 relatif à l’agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des...
Formations et diplômes du travail social
Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social (JORF n°0193 du 23 août...
Réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
Instruction n°DGCS/SD2C/SDFE/2018/202 du 23 août 2018 relative à la réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial : voir...
Création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA)
Instruction interministérielle n°DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la...
Financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées
Instruction n°DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartition d’une partie de la contribution de la CNSA au financement...
Financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD
– Instruction n°DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par les...
Garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap
– Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap (JORF n°0161...