ANCREAI

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Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l’année 2019, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B63C4931651E7E665F8588712CAD1FD9.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000039334016&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039333869 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F4A9ED382B6C78E8E4D54A974851FB74.tplgfr28s_2?cidTexte=JORFTEXT000039306010&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039305668 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...