ANESM: Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur
Ces nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par l’ANESM visent à répondre à l’acuité d’un sujet complexe dont le cadre légal a profondément évolué depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Les structures concernées sont les établissements et services publics ou associatifs cités à l’article L.312-1-1 ; 1 et 4 du CASF.
Les questions liées à la coopération, à l’articulation et à la complémentarité des actions menées, sont au coeur des préoccupations des professionnels des établissements/services de structures publiques ou associatives dont la mission est l’accompagnement de mineurs concernés par des mesures administratives et judiciaires (civiles, pénales).
Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)
