Etude sur les agréments et leur adéquation avec les besoins des publics en situation de handicap
Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes actuelles dans le secteur médico-social, en particulier le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous » et la révision de la nomenclature des établissements et services médico-sociaux, l’ARS a conduit, avec l’appui technique du CREAI Nouvelle- Aquitaine, une étude sur leurs agréments et leur adéquation avec les besoins des publics en situation de handicap.
Le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous » fait évoluer l’organisation et la coordination de tous les acteurs impliqués pour construire des solutions d’accompagnement plus personnalisées avec les personnes concernées et leur famille. La mise en œuvre de ce dispositif implique un assouplissement de l’offre médico-sociale. Dans cette logique, un décret paru en mai 2017 et son instruction d’application de janvier 2018 prévoient une simplification de la nomenclature des ESMS en termes de catégories, de publics accompagnés et de modes d’accueil et d’accompagnement.
Aussi, un état des lieux de l’offre médico-sociale à destination des enfants, adolescents et adultes en situation de handicap en Nouvelle-Aquitaine et des projets de déploiement de nouvelles modalités d’accompagnement a été réalisé. Ce travail doit permettre d’identifier les adaptations nécessaires des réponses actuelles dans un esprit de complémentarité avec les autres réponses du territoire. Il a également pour objectif d’améliorer la lisibilité de l’offre pour les personnes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels qui les accompagnent.
Pour réaliser cet état des lieux, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des ESMS pour enfants, adolescents et adultes en situation de handicap de Nouvelle-Aquitaine, soit 1200 structures, et obtenu un taux global de réponse de 89% (premier envoi en février 2018, suivi de plusieurs relances en mars et avril). Ce questionnaire était composé de plusieurs parties et prérempli pour certaines données déjà connues de l’ARS :
- L’agrément actuel tel que figurant dans FINESS, à vérifier et corriger si nécessaire,
- L’adéquation de l’agrément actuel et son adéquation au regard des besoins des personnes accompagnées en termes de modalités d’accueil, de type de handicap/déficience, de période d’ouverture et les évolutions nécessaires,
- Les pratiques innovantes et les projets.
Le traitement de ces données a été réalisé au niveau régional par catégorie d’ESMS (8 documents) :
Pour les enfants et adolescents :
- Les ESMS pour enfants et adolescents avec une déficience intellectuelle ou avec autisme/TSA
- Les ESMS pour enfants et adolescents avec des troubles du comportement ou un handicap psychique
- Les ESMS pour enfants et adolescents avec un handicap moteur ou polyhandicap
- Les ESMS pour enfants et adolescents avec un handicap auditif et/ou visuel
Pour les adultes :
- Les ESMS d’aide par le travail et de réadaptation professionnelle pour adultes handicapés
- Les SAVS et SAMSAH
- Les établissements d’accueil non médicalisés pour personnes handicapées : foyers d’hébergement et foyers de vie/occupationnels
- Les établissements d’accueil spécialisé ou médicalisé pour adultes handicapés : MAS et FAM.
Pour compléter ces approches régionales, des documents annexes présentant de façon détaillée l’offre par département (places installées par type de public et modalités d’accueil, taux d’équipement) comparée à l’offre régionale avec des éléments synthétiques sur l’adéquation de l’offre par rapport aux besoins ont été réalisés.