23 et 24 mai 2013 à Biarritz : 1ères Rencontres nationales des IME
Après les lois de 2002, 2005, 2009, les IME… Que sont-ils devenus ? Que vont-ils devenir ?
Les actes sont disponibles/
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Huit ans après la loi du 11 février 2005, les Instituts Médico-Educatifs cherchent leur voie.
La volonté légitime d’intégration, de socialisation et de scolarisation des enfants porteurs d’un handicap ont valorisé les structures légères de type SESSAD. Par ailleurs, bien souvent, les associations au cœur du développement des institutions dans les années 70 se sont concentrées sur la création de structures pouvant accueillir leurs enfants devenus adultes. Enfin, le vieillissement, avec son corollaire de la médicalisation, a retenu l’attention des financeurs et des planificateurs. La réforme des annexes XXIV, initiée depuis une dizaine d’années n’a toujours pas abouti à une redéfinition claire des missions des IME dans le nouveau contexte législatif et réglementaire.
Où en sont les IME aujourd’hui ?
Les IME sont pleins, (des enfants et des adolescents sont en attente de places) et font face à des difficultés pour organiser le passage de relais concernant les jeunes adultes qu’ils accompagnent.
La mise en œuvre de la loi de 2005 a eu pour effet dans les IME d’élargir la base de leur recrutement en accueillant de nouveaux publics (handicap psychique, TED) et d’innover dans leurs pratiques professionnelles.
Il nous faut désormais inventer le modèle des IME du XXIème siècle :
- Les IME comme « sas intégratif » des enfants « plus » handicapés que les autres ?
- Les IME comme « école de l’apprentissage » des jeunes handicapés avant l’entrée sur le marché du travail ?
- Les IME, comme structure d’éducation et de soins permettant de préparer l’avenir en lien avec l’école, la ville et les acteurs du parcours de vie ?
Sans doute tout cela et plus encore.
Les IME de demain sont à réinventer pour répondre aux besoins nouveaux de la société.
C’est à cette réflexion que nous vous invitons à participer, en lien avec les nouvelles autorités de financement et les responsables politiques.
Les principaux acteurs régionaux et nationaux sont donc invités à se joindre à une démarche se donnant pour objectif l’organisation des premières journées nationales des IME en 2013.
L’histoire des IME et des politiques publiques – Robert LAFORE – Professeur de droit public
Dans une perspective historique, les IME sont un assez bon « analyseur » des logiques qui ont présidé à la constitution du champ social et médico-social : fer de lance des actions initiées dans les années 1960 en faveur de l’enfance dite « inadaptée », ils constituent un élément central de la politique de « rééducation » engagée à la faveur de la grande loi du 30 juin 1975 en direction des enfants handicapés. Dans leur conception, les IME sont ainsi très représentatifs des représentations à partir desquelles se sont forgées l’aide et l’action sociales telle que les organise l’autre loi du 30 juin 1975. Et, logiquement, les difficultés et évolutions qu’ils connaissent aujourd’hui sont la résultante des évolutions de ces mêmes représentations, celles qui s’incarnent dans la formulation juridique contemporaine relative à la prise en charge des personnes handicapées : la loi du 11 février 2005.
Table ronde : Les IME à la croisée des chemin
- Michel LAFORCADE – Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Aquitaine (sous réserve)
- Christophe DOUESNEAU, Chef de projet, ANAP (Agence Nationale d’Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux)
- Emmanuel DEVREESE, Membre de la Délégation Régionale FEGAPEI (Fédération Nationale des Associations Gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles)
- Xavier DUPONT, Directeur des Établissements et services médico-sociaux à la CNSA (Caisse Nationale Solidarité Autonomie)
- Sandrine LAIR – Cheffe du Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés à la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO)
“Sessadisation” ou repositionnement des IME ? Réflexion prospective sur les projets à venir des IME – Jean-René LOUBAT, Psychosociologue, Docteur en sciences humaines, consultant et formateur auprès des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales.
La nouvelle donne législative en matière d’action médico-sociale réinterroge fondamentalement le positionnement des IME. Ces derniers se sont déjà habitués à des modifications considérables de publics accueillis et à devoir répondre à des besoins multivariés.
L’évolution des mœurs et des attentes des populations, conjuguée à la nécessité de maîtrise des dépenses publiques, conduisent à une désinstitutionalisation et une « sessadisation » des équipements. Ces processus menacent-ils certains établissements de disparition à terme ? Ne s’agit-il pas plutôt de reconversion ? « Condamné à l’innovation », quelles cartes les IME peuvent-ils jouer à l’avenir ?
Les IME : Qui sont-ils ? Où vont-ils ? – Bénédicte MARABET, Responsable du Pôle études au CREAHI d’Aquitaine
Les IME constituent la catégorie d’établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés la plus représentée.Ces établissements se situent dans un paysage en recomposition permanente qui exige sans cesse de nouvelles adaptations pour répondre au contexte réglementaire, à la demande des familles, à la nécessaire ouverture sur l’extérieur, à de nouvelles pratiques, à des injonctions diverses…Cette présentation se propose de dresser le portrait actuel de ces établissements au travers de l’offre d’accompagnement mise en œuvre, des profils des jeunes accueillis ainsi que des évolutions qui se dégagent sur les dernières années.Deux sources été explorées et valorisées :
- L’enquête ES conduite tous les 4 ans par la DREES, service d’études et de recherche du Ministère de la Solidarité, auprès de l’ensemble du secteur médico-social, qui permet une approche quasi-exhaustive des IME sur de nombreuses caractéristiques de leur offre, des publics et des personnels. C’est de là que sont extraites les données nationales qui sont présentées et permettront aux professionnels des IME de resituer leur établissement dans le contexte national.
- Une enquête, dont s’est autosaisi le CREAHI d’Aquitaine dans le cadre de la préparation des ces 1ères rencontres, et qui explore des aspects plus quantitatifs : adéquation de l’agrément avec les besoins des publics adressés et accueillis, contraintes de l’environnement, partenariats multiples, attentes et difficultés…
A partir de ces éléments, peut être proposé un diagnostic qui montre comment, à partir de la confrontation entre leur réalité et les besoins à satisfaire, les IME tentent de relever les enjeux en déployant une nouvelle offre entre diversification, spécialisation et personnalisation des réponses.
Ateliers : 7 questions structurantes sur le fonctionnement actuel et futur des IME seront traitées lors des ateliers. Des retours d’expériences de terrain, sélectionnées pour leur caractère innovant ou précurseur, seront présentés par des IME. Des experts sollicités sur ces questions nourriront également les échanges entre participants à ces premières rencontres annuelles des Instituts Médico-Éducatifs.
Atelier 1 – Comment permettre une authentique expression des familles et des usagers ?
Atelier 2 – Comment piloter le parcours institutionnel des enfants sur le territoire ?
Atelier 3 – Comment gérer des compétences au service d’un projet en évolution permanente ?
Atelier 4 – Comment associer évolution des politiques territoriales et agréments ?
Atelier 5 – Comment faire cohabiter des publics hétérogènes ?
Atelier 6 – Comment accompagner le passage à l’âge adulte ?
Atelier 7 – Comment concilier prise en charge institutionnelle et scolarisation ?
Diaporama de l’Inspection Académique du Lot-et-Garonne
Choeur Buhaminak – www.buhaminak.com
Politique européenne sur la désinstitutionalisation – Présentation de la recommandation du comité des ministres aux états membres relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité – Lionel DENIAU, Président de l’association METIS EUROPE
Cette recommandation a fait couler beaucoup d’encre et de salive sans toujours bien différencier le conseil de l’Europe de l’Union Européenne avec une question sémantique sur les notions d’institution et d’établissement. Sur le fond la question posée par de nombreux pays du monde est bien celle d’une nécessaire évolution de la prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap. Il est nécessaire de partir d’une analyse politique des textes européens et français pour faire évoluer nos pratiques en prenant en compte l’expression , par les usagers eux-mêmes ,de leurs besoins mais aussi les politiques d’orientations de l’état.
Les ITEP dont la règlementation est nouvelle vont faire l’objet d’une expérimentation CNSA-AIRe (association des ITEP et de leurs réseaux) sur la notion de dispositif qui pourra, de mon point de vue, enrichir la réflexion pour les structures médico-social en général et les IME en particulier.
Cette réflexion ne peut pas être déconnectée de la prise en considération de l’impact de la Loi HPST sur notre secteur et par conséquent sur nos pratiques professionnelles .
