Un référentiel d’agrément des accueillants familiaux
En 2013, on estimait le nombre d’accueillants familiaux à 9740 en France, pour 14 550 personnes accueillies (dont 46% de personnes âgées et 54% de personnes handicapées).
Réglementé par le code de l’action sociale et des familles et placé sous le contrôle du président du conseil départemental, l’accueil familial s’adresse à des personnes âgées ou handicapées n’appartenant pas à la famille proche de l’accueillant. La loi d’adaptation de la société au vieillissement, prévoit, à son article 56, de renforcer ce dispositif créé en 1989.
Pour accueillir des personnes à son domicile, la personne accueillante doit disposer d’un agrément délivré par le président du conseil départemental correspondant.
Le Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l’agrément des accueillants familiaux crée un référentiel d’agrément. Celui-ci permettra aux départements de décider si une personne ou un couple peut être agréé ou voir son agrément renouvelé ou modifié et de motiver explicitement un éventuel refus de la demande d’agrément.
« L’objectif poursuivi est d’améliorer les droits des personnes accueillies, la qualité et la sécurité des accueils. Ce référentiel favorisera également le développement de ce dispositif encore peu connu : 1/3 des places d’accueil sont encore à pourvoir. Reconnaître l’utilité de ce dispositif c’est aussi reconnaître le travail des accueillants familiaux, dont 87% sont des femmes, qui fournissent un travail exceptionnel. », déclare Pascale Boistard.
« Ce référentiel permettra d’harmoniser les pratiques des conseils départementaux et de favoriser une meilleure adéquation entre les conditions d’accueil des accueillants familiaux et les besoins des personnes accueillies. L’accueil familial est une alternative entre le maintien à domicile et l‘accueil en établissement, il doit être valorisé car il permet de diversifier les modalités d’accompagnement proposées aux personnes. », déclare Ségolène Neuville.
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Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)
