Parution du décret relatif au projet territorial de santé mentale
Le 27 juillet 2017 est paru le Décret n° 2017-1200 relatif au projet territorial de santé mentale A noter qu’en tête...
Le 27 juillet 2017 est paru le Décret n° 2017-1200 relatif au projet territorial de santé mentale A noter qu’en tête...
Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi « handicap » du 11 février 2005, la commission de la...
Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées a lancé le 6 juillet, à l’Elysée, la...
Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées a lancé le 6 juillet, à l’Elysée, la...
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté sa feuille de route au Premier ministre, puis...
Le rapport « Professionnels du droit et Handicap » présente la démarche et les résultats de l’enquête réalisée sur le...
La Cour des Comptes conduit, à la demande de l’Assemblée nationale, une évaluation des politiques publiques en direction des personnes...
Cette note présente les disparités départementales dans la prise en charge des mineurs et de jeunes majeurs concernés par une...
Depuis 2011, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie alloue des crédits aux ARS pour financer les GEM. Chaque année,...
les organismes, associations ou institutions impliqués dans l’accompagnement et le suivi des adultes autistes sont invités à participer à une...