Les Formations
Vous pourrez bientôt consulter l’ensemble des formations conduites par l’ANCREAI Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Mot-cléActu Nationale
Forfaits journaliers de soins et de transport / Petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes
Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au...
Contributions aux budgets des ARS / Financement des GEM / Intégration des services d’aide et de soins
Décision n° 2018-07 du 8 juin 2018 fixant pour 2018 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de...
FIPHFP – Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Délibération n°2018-03-01 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de...
Articulation SSIAD-SPASAD / Etablissements d’HAD / Prise en charge continue du patient à son domicile
Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la...
Fonds d’intervention régional
- Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l’arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits...
APA / CNSA / Assurance maladie / Etat membre de l’Union européenne
Décret n° 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant...
ESSMS / Modulation des tarifs / Activité et affectation de leurs résultats
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
APL / Dispositif de réduction de loyer de solidarité
Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l’aide personnalisée au logement dans le cadre du...
Dotations régionales / ESMS / Personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018
Arrêté du 13 juin 2018 fixant pour 2018 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux...