APA / CNSA / Assurance maladie / Etat membre de l’Union européenne
Décret n° 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant...
Décret n° 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant...
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l’aide personnalisée au logement dans le cadre du...
Arrêté du 13 juin 2018 fixant pour 2018 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux...
Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter...
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1) (JORF n°0141 du 21 juin...
Instruction n°DGOS/R4/2018/150 du 19 juin 2018 relative à l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge...
Etude du CREAI Hauts-de-France – Muriel Delporte. Les établissements médicosociaux, et plus spécifiquement les MAS (Maisons d’Accueil Spécialisées) et les...
CREAI GRAND-EST La qualité de vie et le bien-être des personnes accueillies et accompagnées sont au cœur de l’intervention des...
Etude du CREAI Grand-Est En Champagne-Ardenne, de nombreux enfants atteints de Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA) et...