Réforme du dispositif de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (JORF...
Mot-cléActu Nationale
Agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’UNAF
Arrêté du 3 août 2018 relatif à l’agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des...
Groupement d’intérêt public « Enfance en danger »
Arrête du 31 juillet 2018 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public «...
Financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des MNA
Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs...
Création de l’Observatoire national du suicide
Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l’Observatoire national du suicide (JORF n°0177 du 3 août 2018) :...
CNSA / Contribution aux organismes paritaires collecteurs agréés par l’Etat des ESMS
Arrêté du 20 juillet 2018 fixant pour l’année 2018 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits 2017 au...
Élargissement du vivier des accompagnants des élèves en situation de handicap
Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de...
Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles...
Formations et diplômes du travail social
Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social (JORF n°0193 du 23 août...
Réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
Instruction n°DGCS/SD2C/SDFE/2018/202 du 23 août 2018 relative à la réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial : voir...