Journée Inter-GEM le 31 octobre 2018 à Paris
Faire vivre un GEM dans l’esprit du Cahier des charges En collaboration avec la Fédération ANCREAI, le CREAI Ile-de-France et...
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Stratégie de promotion de la qualité de vie au travail / ESMS
Instruction n°DGCS/4B/2018/177 du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de...
Développement du secteur des services à la personne
Instruction DGE/DGEFP 2015/1: plan d’actions régional 2015 en faveur du développement du secteur des services à la personne : voir le...
Allocation de soutien familial / Délivrance du titre exécutoire
- Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l’allocation de soutien familial et à la délivrance du titre...
Avenir professionnel
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) (JORF n°0205 du 6...
Traitement automatisé de la demande de logement social
Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de...
Réforme du dispositif de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (JORF...
Agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’UNAF
Arrêté du 3 août 2018 relatif à l’agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des...
Groupement d’intérêt public « Enfance en danger »
Arrête du 31 juillet 2018 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public «...