Droits des usagers de la santé
Instruction n°DGOS/SR3/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé» :...
Mot-cléActu Nationale
Services mandataires judiciaires protection des majeurs / Services délégués prestations familiales
Instruction n°DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires...
Mineurs non accompagnés / Poursuites pénales
Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales : voir le...
Dotations régionales / Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Arrêté du 26 septembre 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à...
Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire
Arrêté du 27 septembre 2018 fixant à titre exceptionnel sur 2018 le niveau de la contribution du Fonds national de...
Dispensation de l’activité physique adaptée / Affection de longue durée
Note d’information n°DGS/EA3/DS/2018/176 du 13 juillet 2018 relative à l’élaboration d’un bilan du dispositif relatif à la dispensation de l’activité...
La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative
Rapport scientifique de recherche réalisé par Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin, Pascal Plantard et financé en partie...
Protection des majeurs : le rapport Caron Déglise propose d’aller vers une mesure unique
Anne Caron Déglise, avocate générale à la Cour de Cassation, a présenté vendredi 21 septembre son rapport de mission interministérielle....
Un site d’informations et de conseils en ligne pour les proches aidants de personnes âgées malvoyantes
La Fédération des Aveugles de France lance un site d’informations et de conseils en ligne pour les proches aidants de...
La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative
Rapport scientifique de recherche (Juillet 2018), réalisé par Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin, Pascal Plantard et financé...