TagActu Nationale

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DECRYPTAGE décembre 2018 : Les dispositifs de financement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap et la réforme de l’apprentissage

L’article de décembre 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE. Dans...

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Présenter la réforme Serafin-PH en « Facile A Lire et à Comprendre » !

La CNSA vient de publier un petit fascicule pour présenter la réforme Serafin-PH dans un langage simple et avec des...

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Expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés

Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883276&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/SSAS1832331D/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Modification des modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse

Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879918&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu’aux modalités d’accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap

Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883865&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense

Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852112&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap

Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852195&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037972054&categorieLien=id   Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...