Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé / Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de...
Mot-cléActu Nationale
Agrément de certains accords de travail applicables dans les ESSMS
Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du...
Régime du don de jours / Proche aidant personne en perte d’autonomie / Agents publics
Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du...
Maladies rares / Filières de santé, centres de référence et plateformes d’expertise
Note d’information interministérielle n°DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes...
Inscription étudiants infirmiers / Universités liées par convention à des IFSI
Note d’information interministérielle n°DGOS/RH1/ DGESIP/2018/225 du 28 septembre 2018 relative à l’inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par...
Travailleur handicapé / Avis de recrutement
Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire au...
RQTH / Obligation d’emploi
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de...
Agrément des assistants maternels
Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des assistants maternels (JORF n°0246...
Dotations régionales / Financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
Arrêté du 21 septembre 2018 fixant, pour l’année 2018, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de...
Compétences des infirmiers / Vaccination contre la grippe
Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou...