TagActu Nationale

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Reconnaissance des spécificités des missions des enseignants coordonnateurs chargés des ULIS : Réponse à la question écrite Sénat de Monsieur Patrick Chaize

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181107713 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Autorisation pour le directeur du FIPHFP de signer la convention financière AGEFIPH relative au financement d’actions à destination des personnes en situation de handicap

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-12/ste_20180012_0000_0068.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : Réponse à la question écrite au Sénat de Monsieur Michel Dagbert

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181107569 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie : LOI n° 2019-72 du 5 février 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038096841&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d’Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l’expérience

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038088391&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-261.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5B810C05371DD2BFB566A8FD6C6E544.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000038052253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038052140 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44293 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Nomination d’un secrétaire d’état à la protection de l’enfance et feuille de route du gouvernement

Le député LREM Adrien Taquet, nommé secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, accompagnait  le 28 janvier, sa ministre...

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DECRYPTAGE Janvier 2019 : Les principales dispositions propres aux secteurs sanitaire et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

L’article de Janvier 2019 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE. Dans...