RAPPORT D’ENOC SUR LA SANTÉ MENTALE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS EN EUROPE (septembre 2018)
ENOC est une organisation à but non lucratif réunissant des institutions indépendantes en charge de la promotion et de la protection...
Mot-cléActu Nationale
DECRYPTAGE Octobre 2018 : Les dispositifs pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
L’article d’octobre 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE. Dans un...
Transitions professionnelles des travailleurs handicapés
Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des...
Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et à la modification...
Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février...
Formation des assistants maternels
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels voir le texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin”
Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le...
Rupture conventionnelle collective et congé mobilité
Arrêté du 8 octobre 2018 précisant le contenu des bilans des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord...
Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » 2018
Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement...
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé / Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de...