Allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans le département de Mayotte
Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964708&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Mot-cléActu Nationale
Rapport IGAS sur l’évaluation du fonctionnemment CMP-IJ, CMPP et CAMSP (19 décembre 2018)
Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l’humeur, de l’apprentissage, de l’attention, dyslexie,...
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Texte transmis au Sénat le 7 décembre 2018 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-565.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
Texte transmis au Sénat le 7 décembre 2018 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-185.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
protection des données personnelles et portant modification de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037800506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037800456 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
modalités d’application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales
Décret n° 2018-1120 du 10 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037797213&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037796937 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice »
Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037783379&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037783374 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-168.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Proposition de loi visant à modifier l’appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-139.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-167.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...