Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-261.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Mot-cléActu Nationale
Détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5B810C05371DD2BFB566A8FD6C6E544.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000038052253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038052140 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44293 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Nomination d’un secrétaire d’état à la protection de l’enfance et feuille de route du gouvernement
Le député LREM Adrien Taquet, nommé secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, accompagnait le 28 janvier, sa ministre...
DECRYPTAGE Janvier 2019 : Les principales dispositions propres aux secteurs sanitaire et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L’article de Janvier 2019 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE. Dans...
DECRYPTAGE décembre 2018 : Les dispositifs de financement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap et la réforme de l’apprentissage
L’article de décembre 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE. Dans...
Présenter la réforme Serafin-PH en « Facile A Lire et à Comprendre » !
La CNSA vient de publier un petit fascicule pour présenter la réforme Serafin-PH dans un langage simple et avec des...
Expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés
Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883276&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/SSAS1832331D/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Modification des modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse
Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879918&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...