Synthèse des rapports d’activité des MDPH pour l’année 2017
Une nouvelle trame de rapport d’activité a été déployée pour les données 2017. Plus exhaustive, elle a pour objectif de disposer...
Mot-cléActu Nationale
Penser petit : Des politiques et des pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés (Mars 2019)
Rapport d’étude de l’ONPE coordonné par Anne Oui, chargée de mission, Émilie Cole et Louise Genest, chargées d’études. Au cours des...
Accompagner les sorties de l’Aide Sociale à l’Enfance – Référentiel d’accompagnement (février 2019)
Pour soutenir les Départements dans l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes qui leur sont confiés, l’État leur propose un support inédit de...
DECRYPTAGE Février 2019 : Les principales dispositions de la loi « ELAN » relatives aux personnes en situation de vulnérabilité
L’article de Février 2019 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE. Dans...
DECRYPTAGE Mars 2019 : Les principales dispositions du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
L’article de Mars 2019 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE. Dans...
Stratégie nationale pour l’autisme : les mesures médico-sociales et sanitaires précisées aux agences régionales de santé
Une instruction interministérielle est parue mi-mars 2019 détaillant les mesures médico-sociales et sanitaires que les agences régionales de santé doivent...
Application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l’intégration des étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175520&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159270&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158226&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-167.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...