Mot-cléActu Nationale

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Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404192&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-463.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Rapports d’information sur l’intelligence artificielle et les données de santé

http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-401-notice.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-438.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-404.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c’est possible !

http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-428-notice.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-437.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Réponse à la question orale Sénat de Madame Annick Billon : Entreprises adaptées

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ19010613S Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Réponse à la question écrite Sénat de Monsieur Alain Fouché : Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190309278 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Ouverture de formations préparant au diplôme d’Etat d’assistant de service social, au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/15/ESRS1900107A/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...