Agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038403694&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...