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Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l’année 2019, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B63C4931651E7E665F8588712CAD1FD9.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000039334016&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039333869 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 6 novembre 2019 Arrêté du 6 novembre 2019 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Cap’Handéo « Services à la personne » V2 de l’association Handéo à l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/6/SSAA1930953A/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 21 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/JUSF1929996A/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F4A9ED382B6C78E8E4D54A974851FB74.tplgfr28s_2?cidTexte=JORFTEXT000039306010&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039305668 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l’instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/10/cir_44873.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Etude AIDER : Aidants familiaux et handicap, un répit nécessaire mais peu accessible

Le Groupe de Coopération Sociale et Médicosociale AIDER vient de publier une étude réalisée à sa demande par l’ANCREAI sur...

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Institution d’un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987938&%20dateTexte=&%20categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039034294&%20dateTexte=&%20categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Répartition pour 2019 entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l’habitat inclusif

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Montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018

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