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TagActu Nationale

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Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039291797&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d’expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité

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Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant

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Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

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Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d’élèves en situation de handicap concernant l’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424754&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d’accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental

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Arrêté du 3 novembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039334388&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 4 novembre 2019 Arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039334011&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2019/233 du 7 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé. Validée par le CNP le vendredi 11 octobre 2019

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/11/cir_44876.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 21 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039357626&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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