Modification de l’article D. 331-6 du code de l’éducation relatif aux séquences d’observation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038682944&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Mot-cléActu Nationale
Dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038677885&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Modification du montant de l’avance de la régie d’avances de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038720854&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038711883&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702884&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l’article R. 221-15 du code de l’action sociale et des familles.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702685&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d’être exemptées, pour la période 2020-2022, de l’application des dispositions de l’article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation en application du III du même article
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038696383&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Colloque « Ce qu’habiter peut bien vouloir dire dans une société inclusive ? – 23 septembre 2019 (Paris)
Colloque organisé par le CREAI Ile-de-France, le CREAI Bourgogne-Franche-Comté et le CREAI-ORS Occitanie. Parmi les leviers en faveur d’une société...
Projet collaboratif Nous Aussi et Fédération ANCREAI Diffusion du questionnaire : « Le droit de vote ; c’est maintenant »
Les personnes en situation de handicap veulent être des citoyens à part entière. Elles ont obtenu des droits, notamment le...
Projet de loi pour une école de la confiance
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-323.html Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...