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TagActu Nationale

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Bulletin officiel n°32 du 27 août 2020. Circulaire de rentrée 2020. Enseignements primaire et secondaire. Ecole inclusive. Accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’Ecole

https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo32/MENE2020703C.htm Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (pp. 227-231)

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ste_20200007_0000_p000.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAA2017288A/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/SSAH2015633D/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7/30/ECOX2013576L/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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LOI organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/8/7/SSAX2011914L/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7/30/MTRX2012478L/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2020 (pp. 471-473)

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ste_20200007_0000_p000.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0031.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Instruction n° DIA/DGCS/SD3B/CNSA/2020/25 du 15 avril 2020 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0032.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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