Mot-cléActu Nationale

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Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d’accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039313792&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 3 novembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039334388&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 4 novembre 2019 Arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039334011&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2019/233 du 7 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé. Validée par le CNP le vendredi 11 octobre 2019

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/11/cir_44876.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 21 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039357626&dateTexte=&categorieLien=id Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l’année 2019, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B63C4931651E7E665F8588712CAD1FD9.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000039334016&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039333869 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 6 novembre 2019 Arrêté du 6 novembre 2019 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Cap’Handéo « Services à la personne » V2 de l’association Handéo à l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/6/SSAA1930953A/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 21 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/JUSF1929996A/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F4A9ED382B6C78E8E4D54A974851FB74.tplgfr28s_2?cidTexte=JORFTEXT000039306010&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039305668 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...

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INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l’instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/10/cir_44873.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...