Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/SSAH2015633D/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
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LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7/30/ECOX2013576L/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
LOI organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/8/7/SSAX2011914L/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7/30/MTRX2012478L/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2020 (pp. 471-473)
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ste_20200007_0000_p000.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0031.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Instruction n° DIA/DGCS/SD3B/CNSA/2020/25 du 15 avril 2020 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0032.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/8/7/SSAX2011921L/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/6/SSAA2003049A/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
HandiDonnées : mettre en perspective différents indicateurs afin d’offrir un panorama plus complet et partagé sur le handicap
De nombreuses sources d’informations sur les personnes en situation de handicap existent mais ces dernières relèvent d’administrations différentes, sont souvent...