Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845177 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865874 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/MENH2017998A/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d’évaluation des certificats nationaux d’intervention en autisme de premier degré et de second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/17/SSAA2010261A/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d’intervention en autisme
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/SSAA2010156D/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/PRMS2012951D/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Bulletin officiel n°32 du 27 août 2020. Circulaire de rentrée 2020. Enseignements primaire et secondaire. Ecole inclusive. Accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’Ecole
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo32/MENE2020703C.htm Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (pp. 227-231)
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ste_20200007_0000_p000.pdf Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAA2017288A/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/SSAH2015633D/jo/texte Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...