Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565062 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Mot-cléActu Nationale
Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398166 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 24 septembre 2020 portant création d’une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l’octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (EPS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042387505 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865867 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Amélioration de la connaissance des besoins et de l’offre médico-sociale dans les Alpes Martitimes
Cette étude a pour objectif de décrire l’offre en établissements et services médico-sociaux (ESMS) médicalisés à destination des adultes en...
Accompagner les touts-petits et leur famille : Etude des CAMSP en région Centre (volet « qualitatif » : entretiens avec les familles)
L’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire a confié au CREAI Centre Val de Loire la réalisation d’une analyse des...
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845767 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845656 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845213 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...
Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845177 Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)...