SERAFIN PH:Projet de réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
Le projet SERAFIN-PH (Services et Etablissements: Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées), qui a été lancé en janvier 2015 par la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, vise à mettre en place une tarification des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes en situation de handicap, selon des modalités renouvelées. Cette démarche démarre par la nécessité de se doter d’un référentiel tarifaire d’ici trois ans, qui sera utilisé lors de l’allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux concernés.
Ce référentiel tarifaire, qu’est-ce que c’est ?
C’est un ensemble d’outils et de règles d’utilisation de ces outils, permettant d’allouer des ressources aux établissements et services médico-sociaux accueillant ou accompagnant les personnes en situation de handicap dans une logique d’équité, de promotion des parcours, de souplesse et plus globalement d’amélioration des modalités de leur accompagnement.
Il comprend a minima :
• une description des besoins des personnes accompagnées ;
• une description des prestations mises en œuvre pour répondre à ces besoins ;
• une objectivation des ressources allouées en fonction des prestations servies au regard des besoins des personnes.
Il nécessite en premier lieu:
• la mise en place de deux nomenclatures (outil de description partagée) : de besoins et de prestations, qui permettront à tous d’utiliser un langage commun ;
• la définition des informations pertinentes (données, agrégats de données, indicateurs…) afin d’objectiver l’allocation de ressources quelles que soient les modalités de tarification retenues. Ces données devront permettre de classer de manière homogène l’activité réalisée dans les ESMS (volet prestations) en fonction des besoins identifiés (volet « besoins »).
Pour en savoir plus sur les objectifs et la méthode, télécharger la première lettre d’information du projet SERAFIN PH.
Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)
