Reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association comme établissement d’utilité publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185179&dateTexte=&categorieLien=id

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)

Actu Nationale

Vous êtes ici : Accueil > Non classé > Reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association comme établissement d’utilité publique

Reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association comme établissement d’utilité publique

L'auteur ANCREAI

Articles sur le même thème

Journées nationales dédiées au vieillissement des personnes en situation de vulnérabilité

CREAI Hauts-de-France, Save the date : Colloque Handicap mental et maladie d’Alzheimer

CREAI OCCITANIE – JOURNÉE RÉGIONALE D’ÉTUDE ET DE FORMATION – PARENTALITÉ ET SANTÉ MENTALE : AUX CROISEMENTS DES ACCOMPAGNEMENTS À MONTPELLIER