Parution du décret relatif au projet territorial de santé mentale

Le 27 juillet 2017 est paru le Décret n° 2017-1200 relatif au projet territorial de santé mentale

A noter qu’en tête du décret sont visés à la fois le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles, ce qui nécessite que les acteurs du champ sanitaire et ceux des champs social et médico-social élaborent ensemble les projets territoriaux de santé mentale; cela signifie également que ceux-ci s’imposeront à tous.

Le décret consacre et définit ensuite l’initiative des acteurs et le rôle des ARS dans l’élaboration et l’approbation des diagnostics partagés et des projets territoriaux de santé mentale.

Enfin, le décret précise les priorités du projets territoriaux de santé mentale, dont la première est l’organisation du parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture.

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)