Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » 2018

Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2018 (JORF n°0236 du 12 octobre 2018) : voir le texte

Le financement du GIP enfance en danger est assuré à parts égales par l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population. Le décret a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)