L'ONED publie deux notes d'actualité sur la nouvelle loi de protection de l'enfant

Suite à la promulgation de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, l’ONED a réalisé deux notes d’actualité :

• la première propose une analyse des nouvelles dispositions de cette loi:

Protection de l’enfant : les nouvelles dispositions issues de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant

• la seconde concerne plus particulièrement les observatoires départementaux de la protection de l’enfance:

Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 et feuille de route ministérielle portant sur la protection de l’enfance : les dispositions relatives aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE)

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)