LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1) | CREAI Nouvelle-Aquitaine

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042992836

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)

Actu Nationale

Vous êtes ici : Accueil > Non classé > LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)

L'auteur ANCREAI