Les Unités d’Enseignement externalisées des établissements et services médico-sociaux

Dans le cadre du chantier de la modernisation de l’action publique (MAP) sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, dix actions ont été identifiées pour améliorer le parcours de formation des élèves en situation de handicap. Elles sont pilotées par la direction générale de l’enseignement scolaire, la direction générale de la cohésion sociale et la caisse nationale de solidarité pour
l’autonomie.
L’action N° 8, co-pilotée DGCS-DGESCO, consiste à faire évoluer le fonctionnement des dispositifs de scolarisation dans les établissements médico-sociaux et à évaluer la pertinence de développer l’externalisation (=installation dans les écoles) de ces unités d’enseignement (UE).
Dans ce cadre, une évaluation du dispositif a été confiée aux inspections (IGEN- IGAENR-IGASCGEF) dont le rapport a été rendu à la ministre de l’éducation nationale de la recherche et de l’enseignement supérieur, au ministre des finances et des comptes publics et à la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes au mois de décembre 2014.
En parallèle, la CNSA, la DGESCO et la DGCS ont mené au printemps 2014 une enquête auprès des ESMS ayant déjà une unité d’enseignement externalisée afin de repérer les facilitateurs et les freins à l’externalisation des UE. Ce document présente les résultats de cette enquête, obtenus après analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies par questionnaires auprès des établissements médico-sociaux.
Un questionnaire a été envoyé aux 364 établissements médico-sociaux qui scolarisent plus de 4 enfants hors de leur établissement. 233 ont répondu dont 177 avaient effectivement une UE externe. Les autres scolarisent quelques enfants dans des classes ordinaires ou des CLIS / UPI, mais n’ont pas d’UE externe.

Cette enquête présente trois intérêts principaux.
Elle donne des éléments de compréhension sur les modalités de création et le fonctionnement des UE
externalisées ainsi que des indications sur les partenariats à solliciter, les freins éventuels et les
conditions de réussite d’une externalisation.
Elle permet également de repérer les expériences réussies, intéressantes, pour pouvoir
éventuellement, par la suite, observer ce qui a fait le succès de telle ou telle expérience.
Enfin cette enquête, parce qu’elle permet de cibler les questions pertinentes, permettra à l’avenir
d’actualiser la connaissance des UE par des enquêtes plus restreintes et plus efficaces.

Perspectives:
• Le corpus qualitatif, permet de mieux comprendre les modes de fonctionnement et la
stratégie des établissements
• Le repérage d’expériences riches permettra de les reproduire ailleurs; en effet la plupart
des directeurs ont accepté un système de « compagnonnage »
• Ce document sera communiqué à l’ensemble des participants à l’enquête; l’annuaire des
établissements qui acceptent le « compagnonnage » pourra être communiqué aux
établissements qui souhaitent ouvrir une 1ère UE.

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Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)