L'activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2015
En dix ans d’existence, l’activité des maisons départementales des personnes handicapées n’a cessé de croître. L’analyse de leur rapport d’activité, consolidé par des enquêtes ponctuelles, éclaire la mise en œuvre de leurs missions en collaboration avec de nombreux partenaires et avec l’appui de la CNSA.
Les maisons départementales des personnes handicapées font toujours face à une hausse des demandes
En 2015, près de 4,25 millions de demandes ont été déposées dans les MDPH. Un chiffre toujours en hausse (+ 7,3 % de demandes par rapport à 2014) et qui concerne la quasi-totalité du territoire puisque neuf MDPH sur dix ont connu une augmentation de leur activité.
Malgré la hausse de l’activité, les délais moyens de traitement restent contenus
En moyenne, les délais de traitement sont contenus et restent stables par rapport aux dernières années. Cependant, des disparités existent toujours d’un département à l’autre :
- les demandes « adultes » étaient traitées en moyenne en 4 mois et 2 semaines ;
- les demandes « enfants » étaient traitées plus rapidement, en 3 mois et 2 semaines en moyenne.
Les demandes déposées en 2015
Source : CNSA, échanges annuels 2016.
Les demandes les plus nombreuses sont liées à l’emploi et à l’allocation adultes handicapés (AAH) – elles représentent 42,4 % des demandes – suivies des cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement (31,2 % des demandes déposées).
Les demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) représentent près de 7 % du total des demandes, soit 271 700 demandes en 2015. Ce chiffre a augmenté de 8 % par rapport à 2014.
Les orientations en établissements ou services pour les enfants, y compris les orientations scolaires représentent 4,9 % des demandes et celles pour adultes 3,4 % des demandes.
Les taux d’accord sont très variables selon le type de demande. Ils sont globalement stables, mais peuvent masquer des disparités départementales, notamment lorsqu’il s’agit de la PCH.
Les rapports témoignent de l’augmentation du nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire : ils étaient 278 978 enfants en situation de handicap à la rentrée 2015-2016 dans les écoles et établissements relevant de l’Éducation nationale (+ 24 % depuis 2012). Les aides humaines à la scolarisation représentent 3,1 % des demandes et les avis de transport scolaire, 0,9 % des demandes.
Outre cette activité quotidienne retracée dans les rapports d’activité, les MDPH sont impliquées dans de nombreux projets structurants en cours, dans l’objectif constant d’améliorer la qualité du service rendu à leurs usagers, grâce à de nouvelles méthodes de travail, des organisations plus souples ou des outils renouvelés :
- la construction du système d’information commun : 40 MDPH ont participé à la construction du tronc commun, première brique du système d’information ;
- la démarche réponse accompagnée pour tous : 24 territoires pionniers sont engagés depuis fin 2015 et d’autres vont entrer dans la démarche en 2017 ;
- la mesure de satisfaction des usagers ;
- l’expérimentation « dispositif ITEP » : 6 régions pilotes testent un fonctionnement plus souple pour accompagner les jeunes relevant d’ITEP ;
- Potentiel emploi : 25 MDPH ont participé à la deuxième vague de l’expérimentation pour évaluer l’employabilité d’adultes handicapés.
Elles conduisent parallèlement d’autres projets visant à rendre le service à l’usager plus efficace (mise en place de la gestion électronique des documents, amélioration des systèmes d’information, de l’accueil…).
Budget et effectifs
En 2015, on dénombrait 5 280 ETP employés au sein des 102 MDPH. Les effectifs sont très variables d’une maison à l’autre : la médiane se situe à 41,3 ETP. 34 % des effectifs internes aux MDPH sont affectés aux missions d’instruction, 27 % à l’évaluation, 11 % à l’accueil. Les équipes des MDPH travaillent avec de nombreux partenaires pour évaluer les situations des personnes et mettre en œuvre les décisions.
Les dépenses de personnel représentent environ 79 % des dépenses de fonctionnement.
En 2015, le niveau global des dépenses de fonctionnement des 102 MDPH atteignait 341,3 millions d’euros (y compris, la valorisation des mises à disposition de personnel et des services externalisés ne donnant pas lieu à remboursement).
La synthèse des rapports d’activité 2015 des MDPH fera l’objet d’un Dossier technique de la CNSA, qui sera publié en février 2017.
Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)
