La participation des personnes accompagnées au sein des ESMS secteur Handicap en Nouvelle-Aquitaine – Etat des lieux et expériences inspirantes
Le décret du 1er avril 2010, portant publication de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a réaffirmé le respect des libertés fondamentales pour les personnes handicapées, dont la liberté de choisir et de participer à la vie de la société, et le respect de leur dignité intrinsèque. Au sein des ESMS, la mise en application des 7 outils issus de la loi 2002-2, dont le Conseil de la Vie Sociale (CVS) doit favoriser la participation de tous. Un récent décret (du 25 avril 2022) est venu renforcer le rôle du CVS dans ce sens.
Aussi, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a confié au CREAI la réalisation d’une étude régionale permettant d’établir un état de lieux de la participation au sein des ESMS du secteur du handicap, pour repérer les différentes formes de participation (et degré d’avancement), valoriser des expériences inspirantes et recueillir les besoins des personnes concernées en vue de soutenir cette démarche dans la région.
Cette étude s’est appuyée sur une large consultation conduite auprès des personnes accompagnées élues aux CVS, des ESMS et organismes gestionnaires, des familles, des institutions, services départementaux (CD, DD-ARS, MDPH, etc.) et dispositifs (PCPE, DAC, etc.), …