ITEP & SESSAD : des documents modèles pour faciliter le déploiement

Dans une instruction publiée le 5 septembre, la DGCS a diffusé trois documents types qui visent à faciliter à faciliter le déploiement des dispositifs ITEP et SESSAD :

• Un modèle de convention relative au fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD prévu à l’article L. 312-7-1 du CASF.
• Un modèle de fiche de liaison.
• Un tableau de suivi individuel des enfants ou des jeunes

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