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28 mars 2017
ANCREAI
Non classé
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Guide pratique sur l'attribution de l'AAH

La Direction Générale de la Cohésion Sociale a créée un guide pratique portant sur l’attribution de l’AAH, avec pour objectif d’améliorer l’égalité de traitement des demandeurs de l’AAH sur le territoire national.

Retenu parmi les 12 mesures préconisées par le député Sirugue, dans le scénario 1 de son rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune »1, ce guide pratique est un nouvel outil d’aide à la décision dans l’attribution de l’AAH, et notamment de l’AAH au titre de l’article L. 821-2 du Code de la sécurité sociale (dite AAH-2), en se concentrant sur l’appréciation de la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi compte tenu du handicap (RSDAE).

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Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)

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