Financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées

Instruction n°DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartition d’une partie de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour le financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées : voir le texte

La présente instruction précise les modalités de répartition d’une partie des crédits délégués par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées décidé dans le cadre du Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 2 décembre 2016.

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)