Etablissements sociaux: Droits et obligations des personnes hébergées
Après deux années d’élaboration, et en lien avec les formations organisées par la Fnars Ile-de-France depuis 2012 sur le sujet, le Manuel « droits et obligations des personnes hébergées » est disponible en ligne:
Réalisé à la fois par des juristes et des professionnels du secteur AHI, il vise à appuyer les associations gestionnaires d’établissements sociaux – relevant de la loi du 2 janvier 2002, mais pas uniquement – dans la mise en œuvre des droits et obligations des personnes qu’elles hébergent. Il est organisé en 5 parties : accès à l’hébergement, accueil et entrée dans l’établissement, droits et libertés fondamentaux, obligations des parties et fins de prise en charge.
Il présente pour chacune de ces thématiques un rappel du cadre juridique, un tour d’horizon des difficultés et enjeux parfois rencontrés par les gestionnaires pour l’appliquer, et propose quelques pistes pour y faire face, ainsi que des témoignages d’expériences associatives.
Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)
