Dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038677885&dateTexte=&categorieLien=id

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)

Actu Nationale

Vous êtes ici : Accueil > Non classé > Dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

Dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

The Author ANCREAI

More Posts Like This One

Une charte pour lutter contre les déserts médicaux !

Nouvelle Aquitaine : étude sur la couverture territoriale de la région par les MJPM

Journées nationales dédiées au vieillissement des personnes en situation de vulnérabilité