Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance
Une réforme de la protection de l’enfance a été engagée en 2014 en concertation avec l’ensemble des acteurs. Ces travaux ont permis la construction partagée d’une feuille de route pour la protection de l’enfance 2015-2017 composée de 101 actions, autour de 3 objectifs :
- une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant et de ses droits,
- l’amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de
- danger,
- le développement de la prévention.
La loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant constitue le volet législatif de la feuille de route.
A cet effet, il est apparu, au regard de cette stratégie nationale, rappelée lors de l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant en janvier 2016, la nécessité d’établir une vision partagée des besoins fondamentaux de l’enfant.
De ce fait, le principe d’une démarche de consensus pluridisciplinaire et transversale a été retenu (action 9 de la feuille de route gouvernementale 2015-2017), afin d’asseoir un corpus scientifique partagé définissant le périmètre, le contenu, voire les outils d’analyse contribuant à l’appréhension des besoins fondamentaux, universels et spécifiques de l’enfant en protection de l’enfance, à l’aune des pratiques institutionnelles et professionnelles, pour une évaluation rigoureuse des situations, en vue d’une réponse adaptée au mineur et à sa famille.
Le 28 février 2017 Mme Marie-Paule Martin-Blachais, directrice générale de l’ONPE, a remis à Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, le rapport issu de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance.
Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)
