DECRYPTAGE Février 2019 : Les principales dispositions de la loi « ELAN » relatives aux personnes en situation de vulnérabilité
L’article de Février 2019 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE propose chaque mois une analyse d’un thème pour mieux comprendre les enjeux et faciliter l’appropriation des réformes en cours.
Vous trouverez les mois précédents :
- Les principales dispositions propres aux secteurs sanitaire et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Janvier 2019)
- Les dispositifs de financement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap et la réforme de l’apprentissage (Décembre 2018)
- Les dispositifs pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap (octobre 2018)
- L’exercice infirmier en pratique avancée (Juillet/août 2018)
- Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats (Juin 2018)
- L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux » (Mai 2018).
- Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux » (Avril 2018)
- Lancement d’expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé (Mars 2018)
- Evolution de la législation applicable aux inspections (Février 2018)
- Obligations de signalement : procédures et démarches (Janvier 2018)
- Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre (Décembre 2017)
- Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018 (Novembre 2017)
Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)
