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29 novembre 2019
ANCREAI
Non classé
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Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039408234&categorieLien=id

Source: ANCREAI (http://www.ancreai.org)

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