Le dossier unique de l’usager
Le dossier de l’usager, instauré par la loi 2002-2, est un outil nécessaire à la conception, la conduite et l’évaluation...
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La loi 2002-2 a affirmé la place centrale de l’usager dans tout dispositif d’accompagnement par un établissement ou un service....
Le projet de réforme SERAFIN-PH vise à mettre en place, dès 2020, une tarification fondée sur les besoins effectifs des...
En 2021, un important chantier de transformation des Etablissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT) a été initié par le...
La Direction régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) – ex Direction régionale de la jeunesse,...
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a réaffirmé le principe...
Le décret du 1er avril 2010, portant publication de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a réaffirmé le...
Lieu de vie thérapeutique, situé en pleine campagne creusoise (Bussière Dunoise – 23320), accueillant une dizaine de jeunes garçons, recherche...
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Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2024 arrive à...