Les écrits professionnels
La fonction des écrits et des règles qui s’appliquent ont été modifiées avec l’accès direct de l’usager aux données le...
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L’art L.312- du CASF fait obligation faite aux professionnels de veiller au respect de la vie privée de l’usager et...
Depuis la loi Taquet adoptée en 2022, la maltraitance a désormais une définition juridique, qui concerne toute personne en situation...
La transformation de l’offre médico-sociale dans une visée plus inclusive comporte l’évolution des IME, ITEP et SESSAD vers des fonctionnements...
L’existence d’une sexualité des personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité, et sa légitimité sont désormais reconnues. Que ce...
Depuis la Convention Internationale des Droits de l’Enfants adoptée aux Nations Unies en 1989, différents pays ont adopté des réformes...
En 2021, un important chantier de transformation des Etablissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT) a été initié par le...
La Direction régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) – ex Direction régionale de la jeunesse,...
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a réaffirmé le principe...
Le décret du 1er avril 2010, portant publication de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a réaffirmé le...