Développement du secteur des services à la personne
Instruction DGE/DGEFP 2015/1: plan d’actions régional 2015 en faveur du développement du secteur des services à la personne : voir le...
ANCREAI
Allocation de soutien familial / Délivrance du titre exécutoire
- Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l’allocation de soutien familial et à la délivrance du titre...
Avenir professionnel
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) (JORF n°0205 du 6...
Traitement automatisé de la demande de logement social
Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de...
Réforme du dispositif de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (JORF...
Groupement d’intérêt public « Enfance en danger »
Arrête du 31 juillet 2018 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public «...
Financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des MNA
Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs...
Création de l’Observatoire national du suicide
Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l’Observatoire national du suicide (JORF n°0177 du 3 août 2018) :...
CNSA / Contribution aux organismes paritaires collecteurs agréés par l’Etat des ESMS
Arrêté du 20 juillet 2018 fixant pour l’année 2018 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits 2017 au...