Dotations régionales / Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Arrêté du 26 septembre 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à...
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Arrêté du 27 septembre 2018 fixant à titre exceptionnel sur 2018 le niveau de la contribution du Fonds national de...
Note d’information n°DGS/EA3/DS/2018/176 du 13 juillet 2018 relative à l’élaboration d’un bilan du dispositif relatif à la dispensation de l’activité...
Rapport scientifique de recherche réalisé par Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin, Pascal Plantard et financé en partie...
Anne Caron Déglise, avocate générale à la Cour de Cassation, a présenté vendredi 21 septembre son rapport de mission interministérielle....
La Fédération des Aveugles de France lance un site d’informations et de conseils en ligne pour les proches aidants de...
Rapport scientifique de recherche (Juillet 2018), réalisé par Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin, Pascal Plantard et financé...
Le 18 juillet 2018, le Ministère de l’Education nationale publiait une feuille de route d’une dizaine de pages pour une...
CREAI Pays de la Loire L’article de Septembre 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays...
CREAI Pays de la Loire L’article de Juillet/Août 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays...