Travailleur handicapé / Avis de recrutement
Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire au...
ANCREAI
RQTH / Obligation d’emploi
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de...
Agrément des assistants maternels
Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des assistants maternels (JORF n°0246...
Dotations régionales / Financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
Arrêté du 21 septembre 2018 fixant, pour l’année 2018, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de...
Compétences des infirmiers / Vaccination contre la grippe
Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou...
Diplômes d’État d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien / Année universitaire 2018-2019
Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année...
Droits des usagers de la santé
Instruction n°DGOS/SR3/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé» :...
Services mandataires judiciaires protection des majeurs / Services délégués prestations familiales
Instruction n°DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires...
Mineurs non accompagnés / Poursuites pénales
Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales : voir le...
Dotations régionales / Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Arrêté du 26 septembre 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à...